CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont proposées par la société STUP SAS au capital de 1000 €, inscrite au RCS de Rennes, sous le numéro 878 878 735, ayant son siège social au 120 rue Adrien Proby 34000 Montpellier, représentée par son Président, Arnaud Gantier.
Email : [email protected]
Ci-après dénommé « l’Éditeur »

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre l’Éditeur et toute personne (« l’Utilisateur ») souhaitant accéder au Site et à la Newsletter publiés par l’Éditeur.


2. ACCÈS AU SITE ET À LA NEWSLETTER

 

2.1 : L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs des Contenus gratuits et payants sur abonnement.

L’Utilisateur peut accéder à ces Contenus de différentes manières :
L’accès au Site stupmedia.com est libre et gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable, la consultation des Contenus sur le Site peut être faite librement.
L’accès à la Newsletter électronique est payant, via les dons, ponctuels ou récurrents effectués auprès de nos partenaires de financement participatif.

2.2 : Le compte abonné permet de recevoir la Newsletter électronique publiée mensuellement pendant la durée de l’abonnement souscrit.

Les abonnements se font au(x) numéro(s) et peuvent être souscrits ponctuellement ou de manière récurrente. L’Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter ou renouveler son abonnement à tout moment.

Le paiement de l’abonnement est géré directement par des plateformes de financement participatif et s’effectue par le biais du versement ponctuel du tarif de la newsletter ou d’un versement récurrent.


3. CONTENUS OFFERTS PAR L’ÉDITEUR

 

3.1 : Le Site a pour objet de fournir un service d’information : actualités, news, brèves, articles et dossiers Le Site stupmedia.com un média digital décliné à partir du média audiovisuel StupMedia faisant l’objet d’une publication gratuite sur les plateformes web : YouTube, spotify, medium, etc.

Le Site est mis à jour régulièrement.
La Newsletter électronique a pour objet de fournir un complémentaire sur les thématiques développées par le média digital et le média audiovisuel.
La Newsletter est publiée mensuellement.
L’ensemble des Contenus édités sur le Site et la Newsletter sont écrits par l’équipe rédactionnelle de l’Éditeur. Composé de Valentin Levetti en qualité de directeur des publications et Arnaud Gantier en qualité de rédacteur en chef

3 .2 : L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus, à titre non commercial, pour ses seuls besoins d’information. En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, L’Éditeur pourra fermer sans préavis le compte de l’Utilisateur et bloquer son accès aux Contenus. L’Éditeur pourra en outre engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’Éditeur est titulaire ou dûment autorisé par les titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables aux Contenus qui composent le Site et la Newsletter.

L’Utilisateur est autorisé à consulter les Contenus dans les limites qui suivent :

  • Les contenus textes, photographiques et/ou vidéographiques auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés.
  • Les documents tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables ;
  • Les dénominations sociales, les logos, les marques citées sont la propriété de L’Éditeur ou de ses partenaires ou sont cités dans le cadre de l’information.

Toute autre utilisation, notamment reproduction, représentation, adaptation ou diffusion des Contenus est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.


5. COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES

 

Il n’existe aucun traceur ou « cookies » présents sur le Site. Lors de votre navigation sur le Site, l’Éditeur ne mesure pas vos comportements, ni les audiences du Site.

Le Site collecte des données personnelles recueillies lors de la souscription à la Newsletter. La politique de confidentialité de l’Éditeur relative à la gestion des données personnelles de l’Utilisateur est disponible sur le Site sous l’onglet « Politique de confidentialité ». Ces données peuvent être rectifiées ou supprimées sur simple demande à : [email protected]


6. LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leurs accessibilités, leurs contenus, publicités, produits ou services disponibles sur, ou à partir de ces sites. L’Éditeur se réserve la possibilité de supprimer de son Site tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de ses Utilisateurs, dès qu’il en aura eu connaissance.


7. RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

 

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour la qualité des Contenus diffusés et la mise à jour des informations accessibles sur son Site ou publiés dans la Newsletter. Il se réserve le droit de modifier ou de corriger les Contenus à tout moment, sans préavis.

L’Éditeur ne saurait cependant être responsable des Contenus qu’il n’a pas directement créés ou produits.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou à la Newsletter et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du Site ou de la Newsletter ; sois de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


8. FORCE MAJEURE

 

L’Éditeur ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement ayant le caractère de force majeure au sens de la jurisprudence.

Sont notamment considérés comme événement de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les événements suivants : guerre, acte terroriste, invasion, blocus, sabotage ou actes de vandalisme, grève, intempérie, événement déclaré « catastrophe naturelle », incendie, épidémie.


9. MODIFICATIONS

 

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur en sera informé dès leur mise en ligne sur le Site et devra les accepter à nouveau. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.


10. LOI APPLICABLE - JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et l’application de ces Conditions Générales d’Utilisation devra être soumis aux tribunaux français compétents.

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 01/08/2021